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2e édition des Etats Généraux du Numérique, organisé par le Conseil National des Barreaux
23 Juin, (Paris)
Fiscalité sur internet
Comme beaucoup l'ont déjà dit, il est évident que le fait qu'un entrepreneur puisse tout perdre en cas d'échec et se faire prélever près de 60 % en cas de succès donne à réfléchir sur l'idée de se lancer dans une aventure entrepreneuriale en France. Jeff Clavier
Une fiscalité française dissuasive
La France figure parmi les pays où les charges fiscales des entreprises sont les plus élevées au monde (voir par exemple Paying Taxes 2014 Pwc). Certains aménagements existants concernent les société internet (statut d'auto-entrepreneur, Jeune entreprise Innovante, réduction d’impôt pour souscription au capital des entreprises nouvelles, etc.) mais les mesures prises sont couramment modifiées ou supprimées. Compte tenu de la complexité et de l'instabilité de l'environnement fiscal des entreprises évoluant sur internet, les porteurs de projets français choisissent souvent de s'expatrier.
Les autres pays francophones ne sont pas soumis à de telles contraintes. Par exemple, les plus-values sur les ventes de sociétés peuvent être exonérées d'impôt en Belgique, sous certaines conditions. Le Luxembourg est quand à lui une destination privilégiée des sites de vente par Internet, du fait de ses conditions fiscales avantageuses.