Espace droit de l'internet

  • Guide du droit numérique

    Droits d'auteur, droit des marques, données à caractère personnel..

  • acteurs du secteur

    Conseils en propriété intellectuelle, associations professionnelles, personnalités

  • Actualités

    Dernières news des magazines et blogs spécialisés dans le droit de l'internet

  • Sur votre agenda

    2e édition des Etats Généraux du Numérique, organisé par le Conseil National des Barreaux
    23 Juin, (Paris)

OnlineStrat > Principaux acteurs de l'internet > Organismes divers >

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

Qu'est-ce que l'INPI ?

L’INPI est un organisme français qui délivre les brevets, marques, dessins et modèles et informe sur la propriété industrielle. Dans le cas de création d'une marque, il est nécessaire de vérifier sur le site de l'INPI que celui-ci n'est pas déjà protégé dans la même classe.

Pour aller plus loin

Visiter le site de l'INPI