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Obligations légales des éditeurs de sites internet rattachés au droit français

Le législateur français possède la particularité d'édicter un assez grand nombre de lois relatives à la publication de sites internet. Celles-ci s'avèrent inefficaces, puisque les sites accessibles aux internautes français ne se limitent pas à ceux soumis à la loi française.

Hormis l'évidente nécessité de respecter les droits attachés aux marques, images, textes, vidéos ou correspondances reproduites sur son site et l'interdiction de diffamation et d'injure, les obligations légales suivantes sont à considérer :